Les CGV

Mentions légales

EKIBOX est un service proposé par EKIADDICT SAS unipersonnelle, Manoir de la Croix Sainte-Marthe, 77163 Mortcerf

Immatriculation: 812 682 771  RCS Meaux

Site Internet : www.eki-box.com

Contact e-mail : contact@eki-box.com

Réalisation technique et webdesign : Pamplemousse-Design GmbH / Maxime Couturier/ Opsone

Crédits: N. Cottone Photography/ Pamplemousse Design GmbH

Déclaration CNIL en cours


Droit d’auteur et propriété intellectuelle: Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet eki-box.com (textes, éléments graphiques, photographies, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Direction de la publication: Stéphanie Dubois

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV » sont soumises au droit français. Le client, en acceptant ces CGV, accepte de conclure un contrat avec EKIADDICT.

1 Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de box et d’abonnements à des box proposées par EKIADDICT et contenant différents produits de soins pour cavaliers et chevaux. En dehors de ces éléments, la box pourra également contenir d’autres produits possédant un rapport plus ou moins éloigné avec l’équitation, le soin du cheval et du cavalier. En validant et en confirmant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes dudit contrat ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

2 Caractéristiques des box et abonnements proposés

Les box et abonnements proposés par EKIADDICT ne pourront être souscrits que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats. Le Client a la possibilité de commander la box à venir ou une des box des mois précédents si elles sont encore disponibles, de souscrire à un abonnement trimestriel lui permettant de recevoir 1 (une) box; de 6 (six) mois lui permettant de recevoir 2 (deux) box; de 9 (neuf) mois lui permettant de recevoir 3 (trois) box ou de 12 (douze) mois lui permettant de recevoir 4 (quatre) box. Les offres d’EKIADDICT sont disponibles tant qu’elles sont présentes sur le site Internet www.eki-box.com. EKIADDICT fera son maximum pour fournir à l’ensemble de ses clients les produits commandés. Néanmoins, EKIADDICT ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires ou définitives de la part de ses fournisseurs impliquant des retards dans la livraison des box. Les produits contenus dans chaque box ne seront pas annoncés à l’avance. Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte sur le site internet EKIBOX en remplissant le formulaire en ligne.

3 Tarifs

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont ceux figurant à chaque étape de la commande. Les frais de port sont non inclus dans le tarif TTC. Les prix sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

4 Commandes

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

EKIADDICT confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, EKIADDICT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de EKIADDICT, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité d’EKIADDICT ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par EKIADDICT, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

5 Livraison

Les produits proposés par EKIADDICT seront accessibles et livrés en France métropolitaine (Corse incluse) et en Belgique , avec des conditions particulières pour les frais de livraison. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison fournie par le Client. Le Client a la possibilité de modifier cette adresse en se rendant dans la rubrique « Mon compte ». Si le Client est absent lors du passage du facteur ou que sa boîte aux lettres est trop petite, celui-ci recevra un avis de passage l’invitant à aller chercher sa commande dans son bureau de poste. EKIADDICT ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraisons et les conséquences qui pourraient en découler. Il est de la responsabilité du Client de vérifier lors de la réception de sa box l’état des produits livrés. S’il constate que l’emballage ou des produits sont visiblement non conformes, le Client devra en avertir dans les plus brefs délais EKIADDICT par courrier ou par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, EKIADDICT recontactera le Client et fera tout son possible pour lui trouver une solution satisfaisante. Celle-ci pourra passer par la réexpédition de son colis, son remplacement par un produit équivalent en cas d’indisponibilité du produit concerné ou par tout autre dédommagement à la discrétion d’EKIADDICT. Si en raison d’informations manquantes ou erronées, la box était retournée à EKIADDICT, les frais liés à une éventuelles réexpédition resteront uniquement à la charge du Client.

Au délà de 89€ euros d'achats dans le SHOP (hors abonnement 1-2-3 et 4 box et hors soldes et promotions), les frais de port seront réputés offerts et la livraison assurée par le transporteur Mondia Relay.

 

6 Paiement 

Le paiement de ces box s’effectue en une seule fois au moment de la commande et avant sa livraison. En souscrivant à un abonnement, le Client recevra une box tous les 3 (trois) mois jusqu’à épuisement de son abonnement. Aucun désabonnement n’est possible avant la fin de la période d’abonnement. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement du prix correspondant. EKIADDICT confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. Le Client a la responsabilité de vérifier l’ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l’adresse de livraison. EKIADDICT ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la souscription à un abonnement ou à une box et de leurs conséquences. Quoi qu’il en soit, un abonnement ne peut être interrompu temporairement ou définitivement par EKIADDICT. EKIADDICT ne pourra être tenue pour responsable du préjudice subi par le Client. Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire selon une procédure sécurisée proposée par Paypal.

 

7 Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, tout Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la box, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer EKIADDICT de sa demande par courrier ou par courrier électronique à l’adresse contact@eki-box.com. Le Client devra par ailleurs retourner le colis à cette adresse: 26 rue Alfred Maury 77100 Meaux, dans son emballage d’origine (comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits) avec l’intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Le Client est tenu d’apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera repris ou échangé.

 

8 Garanties

Si les conditions indiquées à l’article « 7 Rétractation » des présentes CGV sont réunies, EKIADDICT procèdera au remboursement du prix de la box, à l’exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours après constatation du retour du colis dans les conditions souhaitées par EKIADDICT. Le site www.eki-box.com est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, EKIADDICT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des services. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance de l’offre EKIADDICT est disponible par courrier électronique à contact@eki-box.com

 

9 Propriété intellectuelle

Les éléments du site Internet www.eki-box.com sont une propriété intellectuelle exclusive. Tout usage de ces éléments autre que de façon privée est donc totalement interdit.

 

10 Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

 

11 Protection des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier (EKIADDICT –14 rue de la gare, 77163 MORTCERF ) en indiquant son nom, prénom ainsi que son adresse postale. Dans le cadre de son activité, EKIADDICT constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales. Lors d’une commande effectuée par un nouveau Client, ses données personnelles complèteront cette base de données en vue d’améliorer le service. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

 

12 Utilisation du code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter au site www.eki-box.com sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative d’EKIADDICT. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse d’EKIADDICT. Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par EKIADDICT. En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir EKIADDICT par courrier ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@eki-box.com

 

13 Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par EKIADDICT et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

 

14 Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une des obligations des présentes conditions générales de vente, EKIADDICT se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit l'abonnement et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée, EKIADDICT ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.

 

15 Force Majeure

L'exécution par EKIADDICT de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. EKIADDICT informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.